En bref
- Nous ne sommes pas une entité assujettie, mais appliquons tout de même des contrôles LCB-FT/KYC.
- Nous filtrons les clients contre les listes de sanctions et de PPE avant toute mission.
- Nous n’agissons pas pour des parties sanctionnées.
- Nous pouvons signaler des indices d’infraction grave à l’autorité compétente.
Notre statut
Bien qu’AssetTrace ne soit pas une entité assujettie au titre du Règlement (UE) 2024/1624 (règlement anti-blanchiment de l’UE), nous appliquons volontairement des contrôles de lutte contre le blanchiment et de connaissance du client, comme signal de confiance et conformément aux recommandations du GAFI.
Filtrage avant mission
- Nom et juridiction filtrés contre la liste consolidée des sanctions de l’UE, l’OFAC et l’OFSI britannique.
- Vérifications PPE et médias négatifs proportionnées au risque.
- Enquête sur l’origine des fonds lorsque la perte déclarée dépasse 100 000 €.
- Vérification d’identité proportionnée au risque évalué de la mission.
Sanctions
Nous n’intervenons pas lorsqu’un client ou une contrepartie est sanctionné, ou lorsque la mission contreviendrait à des mesures restrictives de l’UE ou du Royaume-Uni.
Déclaration d’activité suspecte
Lorsqu’un dossier révèle des indices d’une infraction sous-jacente, nous pouvons — avec le consentement écrit du client ou en cas d’obligation légale — transmettre un résumé de preuves expurgé à la cellule de renseignement financier compétente (CRF), dans des formats alignés sur la recommandation 16 du GAFI.
Conservation
Les registres de filtrage et de diligence sont conservés cinq ans conformément aux bonnes pratiques LCB-FT, puis supprimés de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Cadres
Contact
AssetTrace — Conformité
Des questions sur nos contrôles anti-blanchiment ? Écrivez à [email protected].